Section générale
Section des signataires
Section des formulaires
Section des paiments
Section du sommaire
Section du suivi des opérations
- Comprends les formulaires suivants:
- 1. contrat de décès
- 2. avis de décès radio
- 3. avis de décès journaux
- 4. mémo décès (feuille de route)
- 5. preuve de décès
- 6. annulation de la TPS, TVQ
- 7. annulation de rente de conjoint survivant
- 8. annulation de rente
- 9. déclaration de décès (DEC-100)
- 10. feuille de laboratoire
- 11. requête de crémation
- 12. requête d’inhumation
- 13. annulation de la carte d'assurance sociale
- 14. annulation du permis de conduire
- 15. transfert des droits de propriété d’un véhicule
- 16. preuve d’assistance
- 17. demande de prestation de survivants
- 18. rapport de décès pour les registres
- 19. feuillet souvenir
- 20. Avis de décès (pension de vieillesse)
- 21. Reçu régie des rentes du Québec
- 22. Annulation du permis d'armes à feu
- 23. Demande d'annulation du passeport
- 24. Demande d'annulation d'indemnités de remplacement (CSST)
- 25. Annulation de l'allocation au logement
- 26. Demande à l'aide sociale
- 27. Demande de recherche testamentaire
